Article 1 : Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts – et ceux qui y adhèreront ultérieurement – une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, dénommée « LA CIOTAT CULTURE », ci-après désignée « L’Association ».
L’Association est constituée de personnes physiques, dont des professionnels de la culture, qui souhaitent œuvrer ensemble pour soutenir et développer le domaine de la culture à La Ciotat.
L’Association est ouverte à toutes et à tous. Elle se veut indépendante, notamment des groupes de pression, des partis politiques, des groupes religieux et des institutions.
L’Association agira sur le développement de la culture à La Ciotat selon trois principaux axes :
• Organiser et soutenir des événements culturels accessibles à tous les publics (dans l’esprit éco-manifestation).
• Contribuer au renforcement des liens sociaux entre les habitants.
• Participer à l’élaboration d’une politique culturelle de la ville
Elle entend se positionner comme interlocuteur privilégié des collectivités locales, départementales et régionales dans le domaine de la Culture.
Article 2 : Missions et Moyens d’action
L’Association accompagnera les professionnels de la culture pour les aider à trouver les moyens de se produire à La Ciotat et d’être rétribués en conséquence.
Elle entend contribuer à faire de la ville de La Ciotat une véritable « cité culturelle » offrant aux citoyens une programmation culturelle riche et variée qui génèrera des retombées économiques en dynamisant un tourisme culturel tout au long de l’année.
Elle cherchera à promouvoir un programme culturel accessible au plus grand nombre sur tous les critères : jeunes et moins jeunes, en centre-ville comme dans les quartiers les plus excentrés, … .
Article 3 : Siège
Le siège social de l’Association est situé à La Ciotat (France) au 152 avenue Fernand Gassion.
Article 4 : Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution pourra être décidée dans les conditions définies à l’article 17 des présents statuts.
Article 5 : Composition de l’Association et procédure d’admission
- 5.1 Composition
5.1.1 Membres professionnels de la culture
Il s’agit de professionnels de la culture exerçant ou ayant exercé tout ou partie de leur activité à la Ciotat, quelque soit leur statut professionnel.
5.1.2 Membres individuels
Il s’agit de personnes physiques, reconnues pour leur intérêt et leur implication dans la Culture.
5.1.3 Cotisations
Le montant minimum de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée générale pour chacune des deux catégories d’adhérents prévus aux articles 5.1.1 et 5.1.2.
5.1.4 Membres d’honneur
Il s’agit des personnes physiques et/ou morales qui ont établi un lien historique avec l’Association et/ou ont eu un apport reconnu en faveur de la Culture.
Ils ne sont pas soumis à la procédure d’admission prévue à l’article 5.2 des présents statuts.
Ils sont agréés par l’Assemblée générale et sont exemptés du paiement de cotisation.
L’Assemblée générale pourra élire un(e) Président(e) d’honneur, parmi les seuls membres d’honneur, dans les conditions précisées à l’article 9.2.b. Le/la Président(e) d’honneur n’exerce aucune responsabilité fonctionnelle et/ou de direction au sein de l’Association. Il/elle ne peut exercer les pouvoirs reconnus au (à la) Président(e) par les présents statuts.
- 5.2 Admission
Les demandes d’adhésion à l’Association doivent être adressées par écrit au Président.
Elles sont alors instruites par le Président qui prendra en compte les critères de conformité du candidat aux qualités requises par l’article 5 des présents.
5.2.1 Admission provisoire
Le Conseil d’administration se prononcera – à la majorité simple des membres présents ou légalement représentés – sur l’admission provisoire ou le rejet de la candidature du postulant (qui pourra alors la représenter en Assemblée Générale).
L’admission provisoire est subordonnée au versement par le nouveau membre d’une cotisation provisoire pour l’année en cours, calculée au prorata du nombre de mois restant à échoir jusqu’à la fin de l’année en cours. Cette cotisation provisoire est fixée par le Président selon les critères généralement retenus par l’Assemblée générale.
L’admission provisoire confère au nouveau membre – à titre provisoire – l’ensemble des mêmes droits et obligations inhérents au statut de membre de l’Association. Elle deviendra définitive ou tombera par décision de l’assemblée Générale.
Article 6 : Démission – Radiation
a) Les membres de l’Association désireux de mettre fin à leur adhésion sont tenus d’en informer par écrit le Président de l’Association. Ils devront régler la cotisation correspondante à l’année civile en cours.
b) La qualité de membre se perd également par le décès.
c) Pour sa part, l’Assemblée générale peut prononcer la radiation de tout membre qui ne s’est pas acquitté deux années consécutivement de ses cotisations et/ou qui, plus généralement, ne répond plus aux critères d’appartenance à l’Association, qui ne respecte pas les obligations inhérentes aux présents statuts ou qui commet une faute grave ou des actes tendant à nuire à l’Association, à sa réputation ou à son indépendance.
d) Toute démission ou radiation met immédiatement fin aux droits conférés au membre.
Article 7 : Cotisations
L’appartenance à l’Association est liée au paiement d’une cotisation dont le montant minimum est déterminé par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent notamment :
• Le montant des cotisations annuelles versées par ses membres.
• Les recettes propres (billetterie, restauration, loterie, …).
• Les subventions publiques et privées, ou toutes autres ressources qui ne seraient pas interdites par les textes législatifs et règlementaires, notamment les dons manuels.
• Les apports, notamment en nature, de ses membres et de ses partenaires.
Sauf dans le cas de dons manuels, dont les affectations peuvent être expressément décrites par le donateur et acceptées à ce seul titre, les sommes en cause entrent dans le budget général.
Article 9 : Assemblée générale
9.1. Composition et convocation
L’Assemblée générale est composée des membres professionnels de la Culture, des membres individuels et des membres d’honneur.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président de l’Association par lettre simple ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la tenue de la réunion.
La convocation indique l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration. Sur demande de deux tiers des membres à jour de leur cotisation, un point est inscrit de droit à l’ordre du jour par le Bureau exécutif.
9.2 Pouvoirs
a) L’Assemblée générale ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle définit l’orientation des activités de l’Association, promulgue ses propres statuts, ratifie les candidatures admises provisoirement par le Président dans les conditions définies à l’article 5 des présents statuts, prononce les radiations, débat des bilans des Commissions définies à l’article 12 des présents statuts, délibère sur les prévisions budgétaires, les comptes de chaque exercice, le rapport moral et le rapport financier du Bureau exécutif, donne son quitus sur ces deux rapports.
b) L’Assemblée générale élit en son sein et parmi ses membres cotisants, un Conseil d’administration (article 10) et un Bureau exécutif (article 11).
c) L’Assemblée générale pourvoit le cas échéant au remplacement des postes laissés vacants.
L’Assemblée générale ne délibère valablement que si au moins un quart des adhérents sont présents ou représentés (exception faite de l’application des articles 16 et 17 des statuts).Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours et délibèrera quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
9.3 Fonctionnement
a) L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
b) Un membre peut confier à un autre membre mandat de le représenter lors d’une réunion de l’Assemblée générale. Chaque membre ne détiendra pas plus de deux procurations.
c) Les membres d’honneur disposent d’un droit de vote lors de toutes les réunions de l’Assemblée générale.
Ils ne peuvent pas être élus au Conseil d’administration.
S’agissant des autres membres, seuls les membres à jour de leurs cotisations à la date de réunion de l’Assemblée générale ont le droit de voter.
d) Les membres votant disposent chacun d’une seule voix.
f) Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et votant.
g) Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres ou par décision du Conseil d’administration.
h) Il est tenu procès-verbaux des séances qui sont signés par le Président de l’Association.
9.4 Mandats
Tous les mandats dévolus par l’Assemblée générale sont exercés à titre bénévole.
Article 10 : Conseil d’administration
L’Assemblée Générale élit en son sein un Conseil d’administration d’un minimum de 10 (dix) membres, comprenant des membres définis aux articles 5.1.1 et 5.1.2 des présents statuts (professionnels et individuels).
Le Conseil d’administration applique les décisions de l’Assemblée générale, en assure la gestion, en contrôle la réalisation et en rend compte à l’Assemblée générale.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Il appartient au Conseil d’administration, sur proposition du Bureau exécutif, de soumettre à l’Assemblée générale un programme d’activités et un budget prévisionnel, et de procéder, en cours d’exercice, aux ajustements requis par l’évolution des comptes, dans la limite des engagements financiers fixés par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration est habilité à passer, sur proposition du Bureau exécutif, des accords avec tout organisme qui, partageant les objectifs de l’Association, contribuera à les réaliser dans les meilleures conditions.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou légalement représentés.
Le Conseil d’administration se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sans condition de quorum.
Il est tenu procès-verbaux des séances, qui sont signés par le Président de l’Association.
Article 11 : Bureau exécutif
Le Bureau Exécutif est élu par l’Assemblée Générale, ses membres sont obligatoirement choisis au sein du Conseil d’administration. Il est composé de :
– Président,
– Vice-président,
– Secrétaire
– Trésorier(e),
– Présidents des Commissions.
Dans toute la mesure du possible, il comprend des membres définis aux articles 5.1.1 et 5.1.2 des présents statuts
Entre deux réunions du Conseil d’administration, le Bureau exécutif assure la vie courante de l’Association et en rend compte devant le Conseil d’administration.
Le Bureau exécutif de l’Association se réunit chaque fois que cela est nécessaire, à l’initiative et sur convocation du Président de l’Association et au minimum quatre fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou légalement représentés.
Le Bureau exécutif se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sans condition de quorum.
Il est tenu procès-verbaux des séances, qui sont signés par le Président de l’Association.
Article 12 : Mandats, représentations et invitations
a) Les membres du Conseil d’administration et du Bureau exécutif peuvent se faire représenter lors des réunions par un autre membre de la même instance.
b) Le Conseil d’administration et le Bureau exécutif peuvent convier à leurs réunions toute autre personne dont ils estimeraient la présence et/ou l’avis nécessaire. Ces personnes invitées n’ont pas le droit de vote.
c) Les membres du Conseil d’administration et du Bureau exécutif sont élus par l’Assemblée générale pour un an et sont rééligibles.
d) En cas de vacance, le poste de Président(e) de l’Association revient, jusqu’à la prochaine Assemblée générale, au Vice-présidente de l’Association qui cumule alors ses fonctions jusqu’à l’élection d’un nouveau Président de l’Association par la prochaine Assemblée générale.
e) En cas de vacance du poste de Vice-président et/ou de président de Commission, le Président de l’Association procède chaque fois que de besoin à la nomination des remplaçants ad interim, avec l’accord du Bureau exécutif, jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale qui procèdera alors à des élections pour ces postes, conformément à l’article 9 des présents statuts.
f) En cas de vacance d’un autre mandat du Bureau exécutif, celui-ci sera pourvu lors de la prochaine réunion de l’Assemblée générale.
Article 13 : Président(e)
Il est élu par l’Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.
Le Président est chargé de :
• Veiller au bon fonctionnement général des organes de l’Association.
• Convoquer et présider l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau exécutif.
• Assurer la représentation de l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
• Signer tous documents et conventions qui engagent l’Association.
Il a la faculté de donner des délégations partielles, permanentes ou temporaires aux membres du Bureau exécutif.
Article 14 : Commissions
14.1 Compétences
a) L’Association comprend, dès sa création, deux Commissions permanentes dénommées : « Commission Evénements » et « Commission Partenariats et Financements ». Seule l’Assemblée générale peut, éventuellement sur proposition du Bureau exécutif ou du Conseil d’administration, créer d’autres Commissions dont les compétences, les mandats et le fonctionnement seront similaires à ceux des Commissions prévus par les présents statuts.
b) Les Commissions sont chargées de mettre en œuvre, dans leurs domaines respectifs, les politiques définies par l’Assemblée générale. Elles formulent en outre les propositions destinées à l’amélioration constante du fonctionnement et du développement de l’Association.
14.2 Mandats
a) Les Commissions de l’Association sont chacune composées d’un président et de l’ensemble des membres directement concernés.
b) Les mandats des présidents de ces Commissions sont d’un an renouvelable. Leurs titulaires sont élus par l’Assemblée générale conformément à l’article 9 des présents statuts.
14.3 Fonctionnement
Les Commissions se réunissent au moins deux fois par an, sur convocation de leurs présidents.
Les décisions au sein des Commissions sont prises à la majorité des membres présents ou légalement représentés sans condition de quorum.
Les membres des Commissions peuvent donner mandat à un autre membre de les représenter lors d’une réunion, chaque membre ne pouvant détenir plus d’une procuration.
Les commissions rendent compte de leur activité devant le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale.
Article 15 : Vérifications des Comptes
Les comptes de l’Association sont vérifiés par deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale, selon l’article 9-2-b.
Article 16 : Modifications des Statuts
Toute modification des présents statuts est de la seule compétence de l’Assemblée générale extraordinaire et requiert les deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés et votants.
Article 17 : Dissolution
a) La dissolution de l’Association est du ressort exclusif de l’Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Lors de cette Assemblée générale extraordinaire, le quorum est fixé à trois quarts (3/4) des membres adhérents et à jour de leurs cotisations.
b) La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des membres adhérents et à jour de leurs cotisations.
Les présents Statuts ont été adoptés à l’unanimité des membres lors de l’Assemblée générale constitutive de l’Association qui s’est tenue valablement le vendredi 26 novembre 2021 de 18h00 à 20h30 au Cercle des Boulomanes Ciotadens, 70 avenue Jean-Baptiste Long 13600 – La Ciotat.