Article 1 : Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts – et ceux qui y adhèreront ultérieurement – une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, dénommée « LA CIOTAT CULTURE », ci-après désignée « L’Association ».
L’Association est constituée de personnes physiques, dont des professionnels de la culture, qui souhaitent oeuvrer ensemble pour soutenir et développer le domaine de la culture à La Ciotat.
L’Association est ouverte à toutes et à tous. Elle se veut indépendante, notamment des groupes de pression, des partis politiques, des groupes religieux et des institutions.
L’Association agira sur le développement de la culture à La Ciotat selon trois principaux axes :
• Organiser et soutenir des événements culturels accessibles à tous les publics (dans l’esprit éco-manifestation).
• Contribuer au renforcement des liens sociaux entre les habitants.
• Participer à l’élaboration d’une politique culturelle de la ville.
Elle entend se positionner comme interlocuteur privilégié des collectivités locales, départementales, métropolitaines et régionales dans le domaine de la Culture.
Article 2 : Missions et Moyens d’action
L’Association accompagnera les professionnels de la culture pour les aider à trouver les moyens de se produire à La Ciotat et d’être rétribués en conséquence.
Elle entend contribuer à faire de la ville de La Ciotat une véritable « cité culturelle » offrant aux citoyens une programmation culturelle riche et variée qui génèrera des retombées économiques en dynamisant un tourisme culturel tout au long de l’année.
Elle cherchera à promouvoir un programme culturel accessible au plus grand nombre sur tous les critères : jeunes et moins jeunes, en centre-ville comme dans les quartiers les plus excentrés, public féminin et masculin… .
Article 3 : Siège
Le siège social de l’Association est situé à La Ciotat (France) au 152 avenue Fernand Gassion.
Article 4 : Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution pourra être décidée dans les conditions définies à l’article 16 des présents statuts.
Article 5 : Composition de l’Association et procédure d’admission
5.1 Composition
5.1.1 Membres actifs : Il s’agit de personnes exerçant ou ayant exercé tout ou partie de leur activité dans le domaine de la culture et/ou étant impliquées dans la vie culturelle à la Ciotat.
Les membres actifs participent à la gestion et aux activités de l’association, ainsi qu’aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires avec un droit de vote conformément à l’article 9.
Le statut de membre actif ne se perd que par démission, décès ou radiation dudit membre conformément à l’article 6.
5.1.2 Membres usagers provisoires : Il s’agit de personnes physiques qui ont un intérêt pour les activités proposées par l’association.
Les membres usagers provisoires participent provisoirement à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations.
Le statut de membre usager provisoire est ouvert à toute personne qui souhaite participer à une activité proposée par l’association.
Le statut de membre usager provisoire est d’une durée limitée à 24 heures. Il s’acquiert et se renouvelle par le simple paiement d’une cotisation fixée par l’Assemblée générale.
Le statut de membre usager provisoire ne confère aucun droit de vote à l’Assemblée générale.
5.1.3 Cotisations : Le montant minimum de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée générale pour chacune des deux catégories d’adhérents prévus aux articles 5.1.1 et 5.1.2.
5.1.4 Membres d’honneur : Il s’agit des personnes physiques et/ou morales qui ont établi un lien historique avec l’Association et/ou ont eu un apport reconnu en faveur de la Culture.
Ils ne sont pas soumis à la procédure d’admission prévue à l’article 5.2 des présents statuts. Ils sont agréés par l’Assemblée générale et sont exemptés du paiement de cotisation.
L’Assemblée générale pourra élire un(e) Président(e) d’honneur, parmi les seuls membres d’honneur, dans les conditions précisées à l’article 9.2.b. Le/la Président(e) d’honneur n’exerce aucune responsabilité fonctionnelle et/ou de direction au sein de l’Association. Il/elle ne peut exercer les pouvoirs reconnus au (à la) Président(e) par les présents statuts.
5.2 Admission provisoire de membres actifs
Les demandes d’adhésion à l’Association pour obtenir le statut provisoire de membre actif doivent être adressées par écrit au Président après que les candidats aient été en mesure d’étudier les présents statuts.
Elles sont alors instruites par le Président qui prendra en compte les critères de conformité du candidat aux qualités requises par l’article 5 des présents.
Le Conseil d’administration se prononcera – à la majorité simple des membres présents ou légalement représentés – sur l’admission provisoire ou le rejet de la candidature du postulant (qui pourra alors la représenter directement en Assemblée Générale).
L’admission provisoire est subordonnée au versement par le nouveau membre d’une cotisation provisoire pour l’année en cours. Le montant de cette cotisation est identique à celui fixé par la dernière Assemblée générale pour les adhérents.membres actifs.
L’admission provisoire confère au nouveau membre – à titre provisoire – l’ensemble des mêmes droits et obligations inhérents au statut de membre actif de l’Association. Elle deviendra définitive ou caduque par décision de l’Assemblée Générale.
Article 6 : Démission – Radiation
a) Les membres actifs ou d’honneur de l’Association désireux de mettre fin à leur adhésion sont tenus d’en informer par écrit le Président de l’Association. Ils devront s’acquitter de la cotisation correspondante à l’année en cours.
b) La qualité de membre actifs ou d’honneur se perd également par le décès.
c) Pour sa part, l’Assemblée générale peut prononcer la radiation de tout membre qui ne serait pas à jour de ses cotisations dans un délai de 30 (trente) jours après la date de cette décision et/ou qui, plus généralement, ne répond plus aux critères d’appartenance à l’Association, qui ne respecte pas les obligations inhérentes aux présents statuts ou qui commet une faute grave ou des actes tendant à nuire à l’Association, à sa réputation ou à son indépendance.
d) Toute démission ou radiation met immédiatement fin aux droits conférés au membre.
Article 7 : Cotisations
L’appartenance à l’Association est liée au paiement d’une cotisation dont le montant minimum est déterminé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent notamment :
• Le montant des cotisations annuelles versées par ses membres.
• Les recettes propres (billetterie, restauration, loterie, …).
• Les subventions publiques et privées, ou toutes autres ressources qui ne seraient pas interdites par les textes législatifs et règlementaires, notamment les dons manuels.
• Les apports de ses membres, de particuliers et de partenaires.
Sauf dans le cas de dons manuels, dont les affectations peuvent être expressément décrites par le donateur et acceptées à ce seul titre, les sommes en cause entrent dans le budget général de l’Association.
Article 9 : Assemblée générale
9.1. Composition et convocation
L’Assemblée générale est composée des membres actifs et des membres d’honneur.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président de l’Association par lettre simple ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la tenue de la réunion.
La convocation comporte l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration ainsi que les principaux documents soumis au vote de l’Assemblée générale. Sur demande de deux tiers des membres actifs à jour de leur cotisation, un point est inscrit de droit à l’ordre du jour par le Bureau exécutif.
9.2 Décisions
a) L’Assemblée générale ne se prononce par vote que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle définit l’orientation des activités de l’Association, promulgue ses propres statuts, ratifie les candidatures admises provisoirement par le Conseil d’administration dans les conditions définies à l’article 5 des présents statuts, prononce les radiations, fixe le montant des cotisations pour l’exercice à venir, adopte le projet associatif, le calendrier prévisionnel des événements, les comptes de chaque exercice, le rapport moral du Président et le rapport financier du Conseil d’administration, en donnant son quitus sur ce dernier rapport.
b) L’Assemblée générale élit en son sein et parmi ses membres cotisants, un Conseil d’administration (article 10), un Bureau exécutif (article 11) et deux vérificateurs aux comptes (article 14).
9.3 Fonctionnement
a) L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle ne délibère valablement que si au moins vingt pour cent des membres actifs à jour de cotisations sont présents ou représentés (exception faite de l’application des articles 16 et 17 des statuts). Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours et délibèrera quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
b) Seuls les membres d’honneur et les membres actifs à jour de leurs cotisations à la date de réunion de l’Assemblée générale ont le droit de voter Un membre actif peut confier à un autre membre actif mandat de le représenter lors d’une réunion de l’Assemblée générale. Chaque membre ne détiendra pas plus de trois procurations.
c) Les membres d’honneur disposent d’un droit de vote lors de toutes les réunions de l’Assemblée générale. Ils ne peuvent pas donner de pouvoir ni être élus au Conseil d’administration ou au Bureau exécutif.
d) Les membres votants disposent chacun d’une seule voix.
f) Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants présents ou représentés.
g) Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée – dans les conditions de formes identiques à la convocation d’une assemblée générale – à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres ou par décision prise à la majorité simple du Conseil d’administration.
h) Il est tenu procès-verbaux des séances qui sont signés par le Président de l’Association.
9.4 Mandats
Tous les mandats dévolus par l’Assemblée générale sont exercés à titre bénévole.
Article 10 : Conseil d’administration
L’Assemblée Générale élit en son sein un Conseil d’administration d’un minimum de 9 (neuf) membres, comprenant des membres tels que définis à l’article 5.1.1 des présents statuts.
Le Conseil d’administration applique les décisions de l’Assemblée générale, en assure la gestion, en contrôle la réalisation et en rend compte à l’Assemblée générale.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Un membre peut confier à un autre membre mandat de le représenter lors d’une réunion du Conseil d’administration. Chaque membre ne détiendra pas plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou légalement représentés.
Le Conseil d’administration se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sans condition de quorum.
Il appartient au Conseil d’administration de soumettre à l’Assemblée générale un programme d’activités et un budget prévisionnel, et de procéder, en cours d’exercice, aux ajustements requis par l’évolution des comptes, dans la limite des engagements financiers fixés par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration est habilité à passer des accords avec tout organisme public ou privé qui, partageant les objectifs de l’Association, contribuera à les réaliser dans les meilleures conditions.
Il est tenu procès-verbaux des séances, qui sont signés par le Président de l’Association.
Article 11 : Bureau exécutif
Le Bureau Exécutif est élu par l’Assemblée Générale, ses membres sont obligatoirement choisis au sein du Conseil d’administration. Il est composé de quatre membres actifs :
– Président,
– Vice-président,
– Secrétaire
– Trésorier
Entre deux réunions du Conseil d’administration, le Bureau exécutif assure la vie courante de l’Association et en rend compte devant le Conseil d’administration.
Le Bureau exécutif de l’Association se réunit chaque fois que cela est nécessaire, à l’initiative et sur convocation du Président de l’Association.
Un membre peut confier à un autre membre mandat de le représenter lors d’une réunion du Conseil d’administration. Chaque membre ne détiendra pas plus d’un procuration.
Le Bureau exécutif se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou légalement représentés. Il est tenu procès-verbaux des séances, qui sont signés par le Président de l’Association.
Article 12 : Mandats, représentations et invitations
a) Les membres du Conseil d’administration et du Bureau exécutif peuvent se faire représenter lors des réunions par un autre membre de la même instance.
b) Le Conseil d’administration et le Bureau exécutif peuvent convier à leurs réunions toute autre personne dont ils estimeraient la présence et/ou l’avis nécessaire. Ces personnes invitées n’ont pas le droit de vote.
c) Les membres du Conseil d’administration et du Bureau exécutif sont élus par l’Assemblée générale pour un an et sont rééligibles.
d) En cas de vacance, le poste de Président de l’Association revient, jusqu’à la prochaine Assemblée générale, au Vice-président de l’Association qui cumule alors ses fonctions jusqu’à l’élection d’un nouveau Président de l’Association par la prochaine Assemblée générale.
e) En cas de vacance de tout autre poste au Conseil d’administration ou au Bureau exécutif, le Président de l’Association procède chaque fois que de besoin à la nomination des remplaçants ad interim, avec l’accord du Conseil d’administration, jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale qui procèdera alors à des élections pour ces postes, conformément à l’article 9 des présents statuts.
Article 13 : Président
Il est élu par l’Assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts. Le Président est chargé de :
• Veiller au bon fonctionnement général des organes de l’Association.
• Convoquer et présider l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau exécutif.
• Assurer la représentation de l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
• Signer tous documents et conventions qui engagent l’Association.
Il a la faculté de donner des délégations partielles, permanentes ou temporaires aux membres du Conseil d’administration.
Article 14 : Vérifications des Comptes
Les comptes de l’Association sont vérifiés par deux vérificateurs aux comptes élus par l’Assemblée générale, selon l’article 9-2-b.
Article 15 : Modifications des Statuts
Toute modification des présents statuts est de la seule compétence de l’Assemblée générale extraordinaire et requiert le quart des membres présents ou représentés et votants.
Article 16 : Dissolution
a) La dissolution de l’Association est du ressort exclusif de l’Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Lors de cette Assemblée générale extraordinaire, le quorum est fixé à cinquante pour cent des membres d’honneur et des membres actifs et à jour de leurs cotisations.
b) La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité qualifiée des soixante pour cent des membres adhérents et à jour de leurs cotisations.
Les Statuts originaux ont été adoptés à l’unanimité des membres lors de l’Assemblée générale constitutive de l’Association qui s’est tenue valablement le vendredi 26 novembre 2021 de 18h00 à 20h30 au Cercle des Boulomanes Ciotadens, 70 avenue Jean-Baptiste Long 13600 – La Ciotat.
Les présents statuts modifiés ont été adoptés à l’unanimité des membres lors de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Association qui s’est tenue valablement le jeudi 7 décembre 2023 de 18h00 à 18H30 au Cercle des Boulomanes Ciotadens, 70 avenue Jean-Baptiste Long 13600 – La Ciotat.